Collège

1. Le Conseil d’Administration
2. La Commission permanente
3. Le Conseil de discipline
4. Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
5. La Commission éducative
6. La Commission hygiène et sécurité
7. Le Conseil de vie collégienne

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Le Conseil d’Administration

COMPOSITION

Le Conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, du conseiller principal d’éducation, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées ; d’un représentant de la collectivité de rattachement ; de trois représentants de la commune ; d’une ou deux personnalités qualifiées ; de représentants élus des personnels de l’établissement ; de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

MISSIONS

En qualité d’organe délibératifs de l’établissement, le Conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
  • adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, son budget ;
  • établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

La Commission permanente

COMPOSITION

La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

MISSION

Cette instance prépare les décisions du Conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges et trois pour le lycée.

Le Conseil de discipline

COMPOSITION

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

MISSION

Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le Conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Protection du milieu scolaire – Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

(Circulaire N° 2006-197 du 30 novembre 2006).

COMPOSITION
Le Comité est composé par les personnes suivantes :

  • représentants des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
  • représentants des personnels enseignants ;
  • représentants des parents ;
  • représentants des élèves ;
  • représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du Conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.

Le CESC est présidé par le chef d’établissement.

MISSION

Le Comité se doit de :

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;

PARTENAIRES

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

La Commission éducative

COMPOSITION

La commission est composée du chef d’établissement, de son adjoint, d’un représentant des parents d’élèves, du professeur principal de la classe, d’un délégué des élèves, de l’infirmière et/ou assistante sociale, de la conseillère d’orientation et de toute autre personne invitée par le chef d’établissement ou son adjoint nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

MISSION

La commission éducative se charge de gérer des situations d’élèves déviantes dont les faits sont graves mais pas à la hauteur d’un conseil de discipline et lorsque les mesures prises en punitions, sanctions, entretiens  avec les parents n’aboutissent pas à une évolution. La commission peut étudier les possibilités d’accompagnement et de sanctions plus importantes.

La Commission hygiène et sécurité

COMPOSITION

La commission est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves,  de l’infirmière, d’un médecin de l’éducation nationale, d’un agent technique (ACMO).

MISSION

La commission analyse les points qui manquent en matière de sécurité et de difficultés d’hygiène dans un établissement. Peut travailler sur les exercices de sécurité, le PPMS..

Le Conseil de vie collégienne

COMPOSITION

Le conseil est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves et toute autre personne jugée nécessaire selon le sujet traité.

MISSION

Instance de travail avec les élèves sur l’amélioration du temps de vie au collège , les règles de vie, le règlement intérieur…